RiskIA

Conditions générales de vente et de service (CGV)

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations, diagnostics, abonnements, formations, missions de conseil et services numériques commercialisés sous la marque RiskIA.

2. Commande

La commande est formée après acceptation de l'offre, du devis ou du parcours de souscription en ligne et, le cas échéant, paiement ou autorisation de paiement.

3. Prix et facturation

Les prix applicables sont ceux affichés ou convenus au moment de la commande. Les factures sont émises selon les règles en vigueur. Lorsque la franchise en base de TVA s'applique, la facture porte la mention légale correspondante.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la commande, notamment virement bancaire ou prestataire de paiement en ligne.

5. Abonnements

Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

6. Prestations de conseil et formation

Le périmètre, les délais, livrables, responsabilités et conditions financières peuvent être précisés dans un devis, une lettre de mission, une convention ou des conditions particulières.

7. Responsabilité

RiskIA est tenu d'une obligation de moyens. Les décisions prises sur la base d'analyses, projections ou simulations demeurent sous la responsabilité du client.

8. Consommateurs

Si une offre RiskIA est ouverte à un consommateur, les règles impératives du Code de la consommation s'appliquent.

Mode actuel : B2B. Avant toute vente à un consommateur, RiskIA doit désigner un médiateur de la consommation référencé et compléter les informations correspondantes.

9. Droit applicable

Les relations contractuelles sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.